Politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité et d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant:
a- Les données personnelles que nous recueillons
b- L'utilisation des données receuillies
c- les droits des utilisateurs du site
d- La politique des cookies du site.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au règlement général sur la protection de données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants:
Les données à caractère personnel doivent être:
a- traitées d'une manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
b- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traité ultérieurement d'un manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherches scientifique ou historiques ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec des finalités initiales (limitation des finalités);
c- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
d- exactes et, si nécessaires, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude
e- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public à des fins de recherche scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que se soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits de la personne concernées limitation de la conservation);
f- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité.
Le traitement n'est licité que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:
a- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
b- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
c- le traitement est nécessaire au respect d'un obligation légale à laquelle le responsable du traitement ou d'une autre personne physique;
d- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
e- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
f- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l'Etat de la Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'Etat s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à:
a- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b- la collecte, l'utilisation et la conservation des données dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Nous ne collectons, ne stockons ni n'utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans le cas où nous avons besoin de recueillir vos données, nous veillerons à fournir un préavis de données.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Si vous avez des question à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit:
Date d'entrée en vigueur, le 01 juillet 2023